Tout patrimoine d’un proche décédé peut être reçu en héritage par les membres de la famille de celui-ci, ou éventuellement par un héritier de son choix.
Dans ce cas, plusieurs actions doivent être mises en place, par exemple la donation pour optimiser la répartition de l’héritage, ou la rédaction d’un testament.
Que peut-on réellement hériter d’un proche, et quels avantages de mettre en place des montages patrimoniaux tels que la donation, ou encore le démembrement ?
Tout patrimoine peut être transmis
Le patrimoine d’un individu peut se composer d’un certain nombre d’actifs :
- les biens immobiliers, les terrains, les forêts, les plantations
- les biens meubles : mobiliers, véhicules, bateaux, chevaux, bijoux, etc.
- les valeurs mobilières : ce sont les titres financiers, par exemple les actions, les obligations, les titres de propriété, les parts de fonds d’investissements financiers, ou encore les autres produits d’investissement donnant lieu à des dividendes ou à des revenus
- certains produits d’épargne, comme l’assurance-vie
- les entreprises, les œuvres d’art, la cave à vin, etc.
En règle générale, quelle que soit la composition du patrimoine, les actifs qui y sont logés peuvent tout à fait être transmis à un proche.
Qui sont les héritiers du proche décédé ?
Les héritiers immédiats sont le conjoint et les enfants. S’il s’agit d’une famille recomposée, sont inclus parmi les héritiers les enfants en commun ou ceux issus d’une union antérieure. En revanche, si le proche est célibataire ou veuf sans enfants, les héritiers seront ses parents si ceux-ci sont encore en vie, ou encore ses frères et sœurs, ses neveux et nièces dans le cas où les frères et sœurs sont également décédés, etc.
Un héritier n’appartenant pas forcément aux membres de la famille peut entrer en possession de l’héritage du défunt, uniquement si ce dernier a rédigé un acte testamentaire.
Pourquoi mettre en place le montage de la donation ?
La donation est le fait de léguer l’héritage aux proches et ce, de son vivant. On parle de donateur pour celui qui lègue, et de donataire pour le bénéficiaire. La donation permet alors d’accroître la part d’héritage du donataire, par rapport à la part officielle que la loi autorise. En d’autres termes, celui qui reçoit une donation est avantagé.
Cette donation peut être réalisée auprès du conjoint : c’est la donation au dernier vivant. Mais elle peut aussi, bien entendu, être effectuée auprès des autres héritiers, qui sont les enfants ou les autres membres de la famille mentionnés plus haut.
Le donateur peut opter soit pour la donation simple, soit pour la donation-partage. La donation simple est exempte de rédaction d’acte notarié, à la différence de la donation-partage.
Il est aussi à noter que la donation donne lieu à une fiscalité très avantageuse. Par exemple, l’allègement des frais de donation aux enfants. Ceci tient compte de la valeur du patrimoine faisant l’objet de la donation. Une fois cette valeur estimée, le calcul des frais va se référer au barème officiel mis en place par l’administration fiscale. Le donateur peut même proposer de régler lui-même les frais de donation s’il le souhaite. Ceci, afin d’exonérer totalement ses enfants donataires de toute charge fiscale relative à l’entrée en possession des biens dans leur patrimoine.
Et qu’en est-il du démembrement ?
La transmission d’un patrimoine peut encore être facilitée grâce au démembrement. Ce montage permet entre autres de supprimer la charge fiscale des héritiers pendant toute la durée du démembrement. Ces charges fiscales sont entre autres l’impôt sur la fortune immobilière, l’impôt foncier s’il s’agit d’un bien mis en location, ou encore les frais de succession. Ces derniers sont totalement gommés, dans le cadre du démembrement de propriété.
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